Le Règlement sur les Emballages et les Déchets d’Emballage(PPWR) est une législation européenne récemment adoptée. Elle vise à réduire l’impact environnemental des emballages industriels, commerciaux et ménagers en promouvant le recyclage et le réemploi des matériaux, et ce, au niveau européen. Ce règlement est crucial pour l’industrie de l’emballage, car il impose de nouvelles normes de conception et de gestion des déchets. Les entreprises devront adapter leurs processus pour se conformer à ces exigences. Hirschfeld Emballages décrypte les changements à venir et les impacts sur les entreprises concernées par la réglementation.
PPWR : quels sont les objectifs principaux ?
Après deux ans de négociation, le PPWR a été adopté et est entré en vigueur le 11 février 2025, avec une mise place progressive des premières dispositions d’ici 2026. Il couvre l’ensemble du cycle de vie des emballages : de leur conception au traitement des déchets.
Réduction des déchets d’emballages
L’un des objectifs majeurs du PPWR est de diminuer la quantité d’emballages et de déchets d’emballages produits au sein de l’Union européenne après un constat alarmant sur la gestion des emballages :
- 40 % des plastiques utilisés dans l’Union européenne proviennent des emballages ;
- 50 % des déchets marins sont issus des emballages ;
- En 2022, près de 186,5 kg de déchets d’emballages par personne ont été générés dans l’Union européenne (dont 36 kg d’emballages en plastique).
Afin d’atteindre ses objectifs, le règlement commence par introduire des restrictions sur certains types d’emballages à usage unique. Par exemple, l’utilisation d’emballages en plastique à usage unique pour les fruits et les légumes préemballés de moins de 1,5 kg est dorénavant interdite. De plus, les emballages individuels pour les condiments dans les hôtels, bars et restaurants sont également proscrits.
Promotion du recyclage et du réemploi des matériaux
Le PPWR prévoit un volet sur le recyclage et le réemploi des matériaux d’emballage. Il impose que tous les emballages mis sur le marché européen soient recyclables d’ici 2030. Le règlement a notamment fixé des objectifs précis pour les emballages des boissons alcoolisées ou non alcoolisées :
- En 2030, 10 % des emballages devront être conçus pour être réemployés ;
- En 2040, 40 % des emballages seront réemployés.
Ce système de réemploi touche également les professionnels de la restauration et de la vente à emporter, qui devront être prêts à l’horizon 2030.
Concernant le recyclage, si tous les emballages sont concernés, des exigences particulières touchent les emballages plastiques. Ils devront contenir entre 10 et 35 % de matière recyclée d’ici 2030 et entre 25 % et 65 % de contenu recyclé d’ici 2040.
Économie circulaire : harmonisation des réglementations à l’échelle européenne
Le PPWR s’inscrit dans le cadre du New Circulas Economy Action Plan et vise à harmoniser les réglementations sur les emballages et les déchets d’emballage à travers tous les États membres de l’Union européenne. En remplaçant la directive précédente, ce règlement établit des exigences uniformes en matière de conception, de recyclabilité et de gestion des déchets. Cette harmonisation facilite le commerce intra-européen en réduisant les divergences réglementaires entre les pays.
Les principales dispositions du règlement
Exigences en matière de conception des emballages pour améliorer la recyclabilité
Le PPWR introduit des exigences strictes en matière de conception des emballages afin de minimiser leur impact environnemental sur toute la durée de leur cycle de vie. Tous les emballages doivent être conçus de manière à être recyclables, avec des performances de recyclabilité classées en trois grades : A, B et C. Le niveau D quant à lui, sera attribué aux emballages non recyclables qui par définition, ne respectent pas les normes d’éco-conception imposées par le PPWR.
Ces grades imposent une pression croissante sur les producteurs pour améliorer la recyclabilité de leurs produits au fil du temps.
Inclusion de contenus recyclés dans les emballages en plastique
Une autre disposition clé du PPWR est l’obligation d’inclure des contenus recyclés dans les emballages en plastique. À partir de 2030, des pourcentages minimaux de contenu recyclé seront requis pour différents types d’emballages en plastique, avec des augmentations prévues en 2040. Cette mesure vise à stimuler la demande de matériaux recyclés et à encourager une économie circulaire pour les plastiques.
Réduction des déchets d’emballages pour 2025 et 2030
Le PPWR établit des objectifs ambitieux de réduction des déchets d’emballages. Par exemple, d’ici 2025, 65 % de tous les déchets d’emballages doivent être recyclés, avec une augmentation à 70 % d’ici 2030. Des objectifs spécifiques sont également définis pour différents matériaux, tels que le plastique, le verre, le métal et le papier.
Réglementation PPWR : quels impacts pour les entreprises du secteur ?
Impact sur les processus de production
Les entreprises devront adapter leurs processus de production pour se conformer aux nouvelles normes établies par le PPWR. Cela inclut la conception d’emballages recyclables, l’utilisation de matériaux recyclés et la réduction de la quantité d’emballages utilisés. Ces changements peuvent nécessiter des investissements significatifs en recherche et développement, ainsi qu’une révision des chaînes d’approvisionnement.
Obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
Le PPWR renforce les obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs. Les entreprises sont désormais responsables de la gestion de la fin de vie des emballages, y compris la collecte, le tri et le recyclage. Elles doivent également financer ces activités, ce qui peut entraîner une augmentation des coûts opérationnels.
Impact sur les coûts et la chaîne d’approvisionnement
La mise en conformité avec le PPWR peut entraîner une augmentation des coûts pour les entreprises. Les investissements nécessaires pour adapter les processus de production, ainsi que les obligations financières liées à la responsabilité élargie des producteurs, peuvent peser sur les marges bénéficiaires. De plus, les entreprises devront peut-être revoir leurs chaînes d’approvisionnement pour s’assurer de la disponibilité de matériaux recyclés conformes aux nouvelles normes.
Calendrier de mise en œuvre du PPWR
- Entrée en vigueur du PPWR en février 2025 ;
- Période de transition de 18 mois, soit à partir d’août 2026. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour se conformer aux nouvelles exigences dans les délais impartis ;
- Objectifs 2030 : réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement et la santé humaine ;
- Objectifs 2030 et 2040 : fixer un pourcentage minimum de contenu recyclé dans les emballages.
