L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019 a profondément marqué l’industrie française. Cet événement a conduit à une réévaluation des normes de sécurité pour le stockage des produits chimiques. Retour sur les évolutions réglementaires qui en ont découlé et leurs implications pour les entreprises des secteurs industriels concernés.
Incendie de l’usine Lubrizol : retour sur l’événement
Le 26 septembre 2019, un incendie majeur s’est déclaré dans l’usine Lubrizol de Rouen spécialisée dans la production de lubrifiants automobiles. Un site classé Seveso seuil haut. Ce jour-là, près de 10 000 tonnes de produits chimiques se sont embrasées, touchant le site mitoyen de Normandie Logistique (NL Logistique) dont les entrepôts ont pris feu. D’importantes zones de stockage de produits combustibles sont détruites. Les conséquences environnementales et sanitaires ont suscité une vive inquiétude parmi les riverains et les autorités.
Aujourd’hui encore on ignore l’origine de l’incendie, mais une chose est sûre : cela a profondément changé le paysage réglementaire des sites dits sensibles.
Depuis l’incident, des mesures Post-Lubrizol ont été mises en place afin d’encadrer davantage les entreprises françaises classées Seveso ainsi que les entrepôts logistiques et toutes entreprises qui stockent une certaine quantité de matières inflammables. Ainsi, depuis 2020, deux décrets et huit arrêtés ministériels.
Seveso, entrepôts, liquides inflammables : quelles sont les évolutions réglementaires suite à l’incendie ?
Suite à cet accident, les autorités ont entrepris une révision approfondie de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Plusieurs textes ont été publiés depuis septembre 2020 pour renforcer la prévention des risques industriels.
Renforcement des obligations pour les sites Seveso
Les établissements Seveso qui manipulent des substances dangereuses en quantités significatives sont soumis à des obligations accrues. Désormais, les plans d’urgence internes (POI) sont obligatoires pour les sites Seveso seuil bas depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Ces POI doivent préciser les moyens prévus pour effectuer des prélèvements et des analyses environnementaux en cas d’accident, ainsi que les procédures de remise en état de l’environnement après un incident majeur. De plus, les fréquences minimales d’exercices des POI ont été renforcées et les exploitants doivent former leur personnel, y compris les intervenants extérieurs, aux conduites à tenir en cas d’incident.
En complément, les sites Seveso seuil haut doivent réaliser chaque année un exercice au titre du POI depuis le 1er janvier 2021.
Nouvelles prescriptions pour le stockage de liquides inflammables
Concernant le stockage de liquides inflammables, de nouvelles mesures ont été instaurées. L’arrêté du 24 septembre 2020 interdit progressivement l’utilisation de récipients mobiles susceptibles de fondre. Cela concerne les contenants dédiés au stockage de liquides inflammables non miscibles à l’eau, classés H224 et H225. Cette interdiction s’applique sauf si le stockage est équipé de dispositifs d’extinction ayant passé avec succès des tests de qualification adaptés, ou pour de petites quantités stockées dans des armoires coupe-feu.
À partir du 1er janvier 2026, seuls seront autorisés : les IBC métalliques, les GRV protégés dans des enceintes coupe-feu ou encore les solutions bénéficiant de dérogations validées par des essais d’extinction.
Modifications concernant les entrepôts de matières combustibles
Les entrepôts stockant des matières combustibles sont également concernés par ces évolutions. Les exploitants doivent désormais améliorer la gestion des stocks, assurer une meilleure connaissance des matières stockées et garantir la disponibilité des informations, y compris en cas de sinistre.
Ces mesures visent à prévenir les risques d’incendie et à limiter leurs conséquences. En complément, les entrepôts sont dans l’obligation, depuis le 31 décembre 2023, de réaliser un plan de défense incendie (PDI).
Incendie de l’usine Lubrizol : les impacts sur les entreprises du secteur
Ces nouvelles réglementations ont des répercussions significatives sur les entreprises des secteurs chimique, pharmaceutique, agroalimentaire et autres industries manipulant des substances dangereuses.
Qui est concerné par ces nouvelles mesures ?
Les entreprises exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment :
- Les sites Seveso seuil haut et seuil bas,
- Les installations classées qui stockent des combustibles ou des liquides inflammables en réservoirs ou en récipients mobiles,
- Les installations logistiques (entrepôts) relevant de la nomenclature des ICPE, visés par les rubriques 1510 de la nomenclature.
Cela représente des milliers de sites français touchés par ces nouvelles mesures.
Bon à savoir : France Chimie réalise des tutoriels, en collaboration avec la direction générale de la prévention des risques, afin de vous guider dans la bonne compréhension des évolutions réglementaires. Pour toutes questions liées aux conditionnements sécurisés pour le stockage et la manutention de vos matières dangereuses, les équipes Hirschfeld Emballages vous accompagnent pour choisir les emballages industriels en conformité avec vos nouvelles obligations.
Comment s’adapter aux nouvelles normes ?
Pour se conformer aux nouvelles exigences, les entreprises doivent :
- Mettre à jour leurs plans d’urgence internes en intégrant les nouvelles obligations,
- Former le personnel aux procédures d’urgence et aux nouvelles mesures de sécurité,
- Réévaluer les dispositifs de stockage, notamment en remplaçant les récipients mobiles non conformes,
- Améliorer la traçabilité et la gestion des stocks de produits dangereux.
Il est essentiel d’adopter une approche proactive en matière de sécurité et de prévention des risques.
Quels sont les coûts et les investissements nécessaires pour être conforme d’ici 2026 ?
L’adaptation aux nouvelles normes peut engendrer des coûts significatifs. Les investissements peuvent inclure :
- L’acquisition de nouveaux équipements de stockage conformes,
- La mise en place de systèmes de détection et d’extinction d’incendie améliorés,
- La formation du personnel aux nouvelles procédures de sécurité,
- La réalisation d’audits et d’études de dangers approfondies.
L’organisation professionnelle Franche Chimie avait estimé, lors de l’annonce de l’évolution des réglementations, 450 millions d’euros d’investissement pour les industriels du secteur chimique. Pour les autres acteurs concernés, ce serait près de 3 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour que les 2 300 entrepôts et les 2 500 sites industriels français mettent leurs infrastructures aux normes. Ces dépenses doivent être considérées comme un investissement dans la sécurité et la pérennité de l’entreprise.
Post-Lubizrol : d’autres mesures sont-elles attendues ?
Un calendrier a été déployé depuis la parution des premiers décrets, avec une mise en conformité des sites concernés d’ici le 1er janvier 2026. Il prévoit une mise en œuvre différente pour les installations existantes et les nouvelles installations.
Les évolutions réglementaires impactant les sites Seveso et les entrepôts traitent de thématiques variées telles que les études de danger, la mise en place de plan d’opération interne, la mise en œuvre systématique de prélèvements environnementaux post-accidents, des études de flux thermiques… À l’heure actuelle, difficile de dire si de nouvelles dispositions viendront renforcer ou non la réglementation. Une veille réglementaire active est recommandée pour anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.
En définitive, les réglementations évoluent constamment pour s’adapter aux retours d’expérience et aux avancées technologiques. Les entreprises doivent rester vigilantes et se tenir informées des futures modifications législatives.
Voici une vidéo qui résume les évolutions réglementaires : UCON IBC Resolution Stainless steel vs. plastic
