Version applicable au : 06/10/2026

HIRSCHFELD EMBALLAGES

SAS au capital de 40 800 €

SIRET : 307 068 809 00069

RCS Strasbourg B 307 068 809

TVA intracommunautaire : FR58 307
068 809

Code NAF : 4669

Siège social : 41 Boulevard de la
Marne 67000 Strasbourg

Email : info@hirschfeld-emballages.fr

Téléphone : 0388370066

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Hirschfeld Emballages avec ses clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Hirschfeld Emballages. Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Commandes

Les commandes deviennent fermes après confirmation écrite par Hirschfeld Emballages.

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client est soumise à l’accord préalable écrit de Hirschfeld Emballages.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, l’offre commerciale ou la confirmation de commande, en euros hors taxes. Ils peuvent être ajustés en cas de variation de taxes, droits de douane, transport, taux de change, matières premières ou charges réglementaires ayant une incidence directe sur le prix, sous réserve d’en informer le client avant facturation.

Les remises, rabais ou conditions tarifaires particulières éventuellement accordés sont indiqués sur le devis, l’offre commerciale, la confirmation de commande ou la facture. Ils ne constituent pas un droit acquis pour les commandes ultérieures.

4. Paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, la confirmation de commande ou la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal.

Tout client en retard de paiement est également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Hirschfeld Emballages pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

5. Livraison et réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même lorsqu’elles sont vendues franco, sauf stipulation contraire écrite.

Le client doit vérifier les marchandises à réception. En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité apparente, il doit formuler des réserves précises sur le document de transport et en informer Hirschfeld Emballages dans les meilleurs délais.

6. Produits et responsabilité
du client

Il appartient au client de vérifier que les produits commandés sont adaptés à l’usage auquel il les destine, notamment au regard de la nature des produits conditionnés, des conditions de stockage, de transport, de manutention et des réglementations applicables.

Le client est responsable d’avoir fait des essais de compatibilité et de résistance des emballages commandés avec les produits à conditionner.

Hirschfeld Emballages ne pourra être tenue responsable d’un mauvais choix de produit, d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’une transformation du produit par le client. Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.

Hirschfeld Emballages agit en tant qu’agent, distributeur ou intermédiaire et ne pourra être tenue comme
responsable des malfaçons. En conséquence, le fabricant assumera l’entière responsabilité à l’égard du client pour les produits qu’il a fabriqués et dont la proposition commerciale a été transmise par Hirschfeld Emballages.

7. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de Hirschfeld Emballages jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

Jusqu’au paiement complet, le client s’engage à conserver les marchandises en bon état, à les assurer contre tous risques, notamment vol, incendie ou détérioration, et à justifier de cette assurance sur demande.  

Le client s’interdit de déplacer les marchandises hors du territoire national sans accord écrit préalable de Hirschfeld Emballages. Il doit informer immédiatement Hirschfeld Emballages de toute saisie, revendication, revente ou nantissement susceptible d’affecter les marchandises.  

En cas de revente des marchandises avant paiement complet, y compris après transformation, la créance née de cette revente se substituera aux marchandises impayées, à concurrence des sommes restant dues à Hirschfeld Emballages.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.